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  • 24 /09/ 2017

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  • 25 /09/ 2017

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CERTIFICAT DE POSSESSION

Plan de masse.

Situation.

P.V. de délimitation et de bornage.

Demande manuscrite (certificat de possession).

Attestation de cadastre.

Télécharger Déclaration sur l’honneur   

Télécharger Formulaire de Témoignage  

1500 DA de frais d’enregistrement.

N.B: Fournir le dossier en 03 exemplaires.

AUTORISATION DE RÉALISATION ET /OU D’EXPLOITATION D’UNE ACTIVITÉ CLASSÉE (DÉCRETS 198/06 ET 144/07)

Régime d’Autorisation.

Une Demande Manuscrite.

Une Fiche Technique précisant la nature de l’Activité et selon le cas, le volume, les quantités, la puissance des machines, le poids, la surface de l’atelier, ainsi que les  procédés de fabrication à mettre en œuvre, les matières à utiliser et les produits à fabriquer.

Un plan précisant l’emplacement du projet-échelle comprise entre 1/25.000 et 1/50.000.

Un plan de situation à l’échelle 1/2.500 du voisinage sur lequel seront indiqués les bâtiments et leurs affectations, les voies de chemin de fer, les voies publiques, les points d’eau, canaux et cours d’eau.

Un plan d’ensemble à l’échelle 1/200 indiquant les dispositions projetées de l’établissement jusqu’à 35 m, l’affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que les VRD existants.

Un justificatif du local.

N.B : Le Dossier Technique doit être fourni en Treize (13) Exemplaires.

RÉGIME DE DÉCLARATION

Une Demande Manuscrite.

Un rapport précisant la nature de l’Activité et selon le cas :le volume, les Quantités, la puissance des machines, le poids, la surface de l’atelier, ainsi que les procédés de fabrication à mettre en œuvre les matières à utiliser et les produits à fabriquer.

Un rapport sur le mode et les conditions de réutilisation ; d’épuration et d’évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toute nature que ainsi que l’élémi nation des déchets et résidus.

Un plan de situation précisant l’emplacement du projet échelle comprise entre 1/25.000 et 1/50.000.

Un plan de masse faisant ressortir les aires de production de stockages des produits.

Un justificatif du local.

N.B : Le Dossier Technique doit être fourni en Treize (03) Exemplaires.